ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société TWT au travers de son site internet www.twowheelstherapy.fr. Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions particulières suivantes, qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION D’UN SÉJOUR
2.1 L’OFFRE
L’information donnée sur le site relative aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. La société TWT se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable. Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
Activités sportives : TWT attire l’attention du client sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, notamment en consultant un médecin.
2.2 RÉSERVATION
Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance
Par conséquent, toute réservation d’un séjour ou d’une autre prestation touristique réalisée via le site www.twowheelstherapy.fr est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.
La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer TWT, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.).
L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la société TWT qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Attention :
Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le client valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le client, la demande du client restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint. TWT en informera le client et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation si le nombre minimal est atteint. En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera annulée dans les délais suivants :
Les sommes payées par le client lui seront alors intégralement remboursées sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
TWT pourra également proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « petit groupe » du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » sera communiqué au voyageur qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de le client sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.
ARTICLE 3 – LE PRIX
Les prix mentionnés sur le site www.twowheelstherapy.fr sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de sa publication, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :
Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.
3.1 RÉVISION DU PRIX
Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.
En cas de révision du prix, le client en sera avisé par tout moyen de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. Si la hausse est supérieure à 8%, TWT informera le voyageur de son choix d’accepter la hausse ou de la refuser dans un délai raisonnable, ainsi que de l’application des frais d’annulation en cas d’absence de réponse. En cas de refus de la hausse, le voyageur sera remboursé sans pénalités au plus tard sous 14 jours.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
4.1 PAIEMENT
Le règlement de la prestation touristique achetée s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, sur le site internet www.twowheelstherapy.fr ou tout autre sous-domaine appartenant à TWT, ou via un lien de paiement transmis par TWT.
Paiement en plusieurs fois possible par virement ou carte bancaire sur demande.
Il est également possible de régler en chèques vacances ANCV dont TWT est adhérente
4.2 DÉFAUT DE PAIEMENT
Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance autorise TWT à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, selon les modalités de l’article 5 ci-après..
ARTICLE 5 – MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société TWT à l’adresse suivante : contact@twowheelstherapy.fr.
Toute modification est soumise à l’accord de la société TWT et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
Toute modification de réservation non validée par TWT (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de TWT, et ce avant, pendant et après le séjour.
Toute activité prévue dans le programme et non-consommée par le client pour quelque raison que ce soit ne pourra faire l’objet de gestes commerciaux spécifiques.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
5.1 FRAIS EN CAS DE MODIFICATION
Toute modification entraîne un minimum de 15 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
5.2 FRAIS EN CAS D’ANNULATION
Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le voyage (sauf indication contraire dans les conditions d’annulation spécifiques du séjour réservé). Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. Si le client résilie le contrat de voyage/d’hébergement ou s’il ne participe pas au voyage, TWT appliquera les pénalités indemnisant les démarches entreprises et les frais engagés selon le barème suivant.
Frais d’annulation pour les prestations touristiques sans transports aériens en % du montant total du voyage :
– À plus de 60 jours du départ : 30 %
– Entre 60 et 30 jours du départ : 50 %
– Moins de 30 jours avant la date de départ : 100 %
– En cas de non-présentation au séjour : 100%
Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.
Dans le cas d’une annulation pour cause de contamination, l’annulation ne sera pas considérée comme une circonstance exceptionnelle et inévitable au sens de l’article L.211-14-II et le client ne pourra prétendre à un remboursement ni quelconque dédommagement.
Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.
5.3 CESSION DE CONTRAT
Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer la société TWT de sa décision par mail adressé à contact@twowheelstherapy.fr, au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Le cédant et le cessionnaire demeureront conjointement redevables des frais induits par la cession du contrat.
5.4 INTERRUPTION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR LE CLIENT
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée par le client quelle que soit la cause, hors le cas défini à l’article 8 ci-après ou du fait de TWT ou de l’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
5.5. ANNULATION OU MODIFICATION PAR TWT
Si TWT doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées dans les conditions de l’article R.211-10 du Code du Tourisme..
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par TWT, seuls la destination, le prix et les dates sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme des éléments essentiels du contrat. Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables, TWT remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de tout dédommagement Tous les frais engagés préalablement au voyage par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ni à indemnisation.
ARTICLE 6 – FORMALITÉS
TWT informera le client sur les formalités générales d’accès au pays de destination, d’un point de vue administratif et sanitaire.
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Il est de même pour tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique). Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
ARTICLE 7 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables échappant au contrôle de TWT ou du client et rendant impossible l’exécution de la prestation malgré des mesures raisonnables, TWT préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait résilié et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.
TWT remboursera l’intégralité des sommes reçues ou non-consommées en vertu de l’article L.211-17 du Code du Tourisme.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
TWT informe le client qu’il a la possibilité de souscrire à des assurances-voyages (couvrant les frais de résolution du contrat dite assurance-annulation ou couvrant le coût d’une assistance, avec rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès), auprès de son partenaire MEETCH ou d’un autre assureur de son choix. La souscription doit intervenir dans les 48h suivant la réservation via ce lien.
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits voyage vendus, toutefois TWT pourra vous proposer de souscrire en votre nom à une assurance proposée par son partenaire MEETCH dans les 48h suivant votre réservation et après réception du paiement du montant de la prime de l’assurance.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable et la souscription à une assurance n’est en aucun cas remboursable. Toute déclaration de sinistre doit être effectuée par le client directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance annulation ou multirisque (selon la destination de son voyage).
TWT n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se référer à TWT en cas de litige ou de réclamation avec la société d’assurance.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables du séjour et auprès de TWT à l’adresse contact@twowheelstherapy.fr pour traitement immédiat. Après avoir interrogé la société TWT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80303 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel). Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
TwoWheelsTherapy 2022 ©